La filière agrivoltaïque dévoile son jeu sur le partage de la valeur

Alors que la proposition de loi sur le partage de la valeur, portée par le député Pascal Lecamp, doit être étudiée par l’Assemblée nationale au début d'avril, le dépôt de ce texte le 13 février 2025 a vivement fait réagir le microcosme de l'agrivoltaïsme. Les deux principaux syndicats de la filière, la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) et France Agrivoltaïsme, ont ainsi joué cartes sur table et dévoilé leurs positions permettant de développer l’agrivoltaïsme en France.

La FFPA rejette le texte « en l’état »

Inquiète, la FFPA a réaffirmé son opposition à la quasi-totalité des encadrements législatifs prévus par la proposition de loi dans une note publiée le 7 mars 2025. Selon elle, les propositions présentées « en l’état tendent à obscurcir le cadre déjà existant » et « fragilisent la filière plus qu’elles ne la protègent ».

Concernant la limite de puissance installée de 5 MWc par exploitation, qui « rendrait caduque une immense majorité des projets actuellement instruits, car économiquement infaisables », le syndicat souhaiterait que celle-ci se réfère à un pourcentage de la surface utile agricole d’une exploitation.

Face à la mise en place d’une nouvelle taxe, la FFPA réclame une clarification sur les dispositions fiscales prévues. « L’agrivoltaïsme ne peut faire la spécificité d’une double imposition à rebours d’autres énergies renouvelables soumises uniquement à l’IFER », souligne-t-elle.

La FFPA s’oppose également à la mise en place d’une convention-cadre tripartite. Elle propose plutôt « d’adapter le bail rural en y intégrant des dispositions spécifiques tels que le BRCA (bail rural à clauses agrivoltaïques) ». De même, elle met son véto quant à la capacité de préemption par les collectivités qu’elle juge trop complexe.

France Agrivoltaïsme emboîte le pas

De son côté, France Agrivoltaïsme a publié le 10 mars une note générale sur le partage de la valeur et donné ses recommandations. Elle suggère en particulier de veiller à ce que les exigences sur le partage de la valeur ne se fassent pas aux dépens du développement de la filière et ne « détournent pas l’agrivoltaïsme de sa vocation agricole ».

« La relation contractuelle entre le propriétaire, le locataire et l’exploitant de l’activité énergétique doit permettre le maintien du bail rural afin de garantir la non-exclusion du locataire de la terre qu’il exploite », détaille-t-elle.

Le syndicat recommande également d’encourager un partage « équitable » des revenus tirés de la vente d’électricité, via par exemple une participation directe des agriculteurs au capital, afin que ces derniers obtiennent « a minima 50 % du loyer total versé ». De plus, il propose de réaliser un recensement annuel des pratiques de loyers pour conduire à la publication de fourchettes par département.

France Agrivoltaïsme estime enfin que le « partage territorial de la valeur » devrait être fléché vers les acteurs agricoles et pour des projets agricoles, y compris territoriaux.

Nul doute que des amendements à la proposition de loi seront donc déposés sous l'impulsion de la filière afin d’assurer un « développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ».